Catalogue formation - Nous vous rappelons que vous devez réaliser et passer le QCM final de vos formations annuelles continues avant le 31 décembre de l'année en cours
80h
IOB
Livret IOBSP Niveau II (Livret de formation ORIAS)
Suivre ce livret de formation vous permettra d'obtenir le statut de mandataire exclusif, au terme de 80 heures de formation à distance. Vous aurez accès à un module de spécialisation au choix, ainsi qu'au module d'approfondissement
La formation " Livret ORIAS IOBSP Niveau II" vous permet de satisfaire aux exigences de capacité professionnelles en application de l'article L519-3-3 du CMF
Le Livret de formation intermédiaire en opérations de banque et services de paiement niveau II permet de satisfaire aux exigences de capacité professionnelle posées par l’arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement. Cette formation s’adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir le statut d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement niveau II, mais qui ne disposent pas de la capacité professionnelle requise.
JURISCAMPUS, spécialiste de la formation à distance par internet pour les professionnels, s’appuie sur une équipe pédagogique expérimentée. Cette formation allie les compétences universitaires à celles des professionnels du secteur afin de proposer un parcours adapté au terrain.
A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
répondre aux exigences du livret de formation posées par la loi pour les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (délivrance du livret niveau II) ;
être immatriculé(e) auprès de l’ORIAS.
Prérequis
Préalablement à cette formation, le participant devra :
avoir des notions bancaire et financière ;
connaître le vocabulaire associé au secteur d'activité concernée.
Programme
Tronc commun + un module de spécialité au choix + un module d'approfondissement au choix
Tronc commun
Unité 1 : Les savoirs généraux
Connaissance du contexte général de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Les différentes catégories réglementaires d'IOBSP (art. R. 519-4 COMOFI) et les modalités d'exercice de l'activité : contenus et limites
Les fondamentaux du droit commun
Les conditions d'accès et d'exercice
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Les modalités de distribution
Unité 2 : Connaissances générales sur le crédit
Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels
Analyse des caractéristiques financières d'un crédit
Unité 3 : Notions générales sur les garanties
Les différents types de garanties
Leurs limites
Notions générales sur les sûretés
Le cautionnement
Unité 4 : Notions générales sur les assurances des emprunteurs
Généralités
Les risques couverts
Tarification du risque emprunteur
Unité 5 : Les règles de bonne conduite
La protection du client
La prévention du surendettement et l'endettement responsable
La prévention des conflits d'intérêts
Unité 6 : Contrôles et sanctions
Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions
Les contrôles internes et l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumis au contrôle de l'ACPR
La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque
Ses conséquences pour l'IOBSP
SACP : compétences, contrôle, sanctions
DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions
ORIAS : compétences, contrôle
Rôle de l'autorité de publicité
Modules de spécialités
Module n°1 : Crédit à la consommation et crédit de trésorerie
L'environnement du crédit de trésorerie et à la consommation
Le crédit à la consommation
Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l'emprunteur
La préparation d'un dossier de crédit à la consommation
Étude détaillée de plusieurs dossiers
Savoir rédiger une note de synthèse
Module n°2 : le regroupement de crédits
L'environnement du regroupement de crédits
Le regroupement de crédits
Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement
Le dossier de regroupement
Étude détaillée de plusieurs dossiers
Savoir rédiger une note de synthèse
Module n°3 : Les services de paiements
L'environnement des services de paiement
Les différents services de paiement
Les droits de la clientèle en matière de services de paiement
La préparation d'un dossier de services de paiement
Étude détaillée de plusieurs dossiers
Savoir rédiger une note de synthèse
Module n°4 : Le crédit immobilier
L'environnement du crédit immobilier
Les intervenants et le marché
Le crédit immobilier
Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l'emprunteur
Constitution du crédit immobilier
Étude détaillée de plusieurs dossiers
Savoir rédiger une note de synthèse
Module n°5 : Approfondissements au choix suivants l'activité exercée
Approfondissement : crédit immobilier
Approfondissement : crédit consommation et crédit de trésorerie
Suivre ce livret de formation vous permettra d'obtenir le statut de mandataire exclusif, au terme de 80 heures de formation à distance. Vous aurez accès à un module de spécialisation au choix, ainsi qu'au module d'approfondissement
La formation " Livret ORIAS IOBSP Niveau II" vous permet de satisfaire aux exigences de capacité professionnelles en application de l'article L519-3-3 du CMF