Livret IOBSP Niveau II (Livret de formation ORIAS)

Le Livret de formation intermédiaire en opérations de banque et services de paiement niveau II permet de satisfaire aux exigences de capacité professionnelle posées par l’arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement.
Cette formation s’adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir le statut d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement niveau II, mais qui ne disposent pas de la capacité professionnelle requise.

JURISCAMPUS, spécialiste de la formation à distance par internet pour les professionnels, s’appuie sur une équipe pédagogique expérimentée. Cette formation allie les compétences universitaires à celles des professionnels du secteur afin de proposer un parcours adapté au terrain.

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

• répondre aux exigences du livret de formation posées par la loi pour les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (délivrance du livret niveau II) ;
• être immatriculé(e) auprès de l’ORIAS.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

• avoir des notions bancaire et financière ;
• connaître le vocabulaire associé au secteur d'activité concernée.

Programme

Tronc commun + un module de spécialité au choix + un module d'approfondissement au choix

Tronc commun

Unité 1 : Les savoirs généraux

• Connaissance du contexte général de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
• Les différentes catégories réglementaires d'IOBSP (art. R. 519-4 COMOFI) et les modalités d'exercice de l'activité : contenus et limites
• Les fondamentaux du droit commun
• Les conditions d'accès et d'exercice
• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
• Les modalités de distribution

Unité 2 : Connaissances générales sur le crédit

• Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
• Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels
• Analyse des caractéristiques financières d'un crédit

Unité 3 : Notions générales sur les garanties

• Les différents types de garanties
• Leurs limites
• Notions générales sur les sûretés
• Le cautionnement

Unité 4 : Notions générales sur les assurances des emprunteurs

• Généralités
• Les risques couverts
• Tarification du risque emprunteur

Unité 5 : Les règles de bonne conduite

• La protection du client
• La prévention du surendettement et l'endettement responsable
• La prévention des conflits d'intérêts    

Unité 6 : Contrôles et sanctions

• Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions
• Les contrôles internes et l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumis au contrôle de l'ACPR
• La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque
• Ses conséquences pour l'IOBSP
• SACP : compétences, contrôle, sanctions
• DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions
• ORIAS : compétences, contrôle
• Rôle de l'autorité de publicité

Modules de spécialités

Module n°1 : Crédit à la consommation et crédit de trésorerie

• L'environnement du crédit de trésorerie et à la consommation
• Le crédit à la consommation
• Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l'emprunteur
• La préparation d'un dossier de crédit à la consommation
• Étude détaillée de plusieurs dossiers
• Savoir rédiger une note de synthèse

Module n°2 : le regroupement de crédits

• L'environnement du regroupement de crédits
• Le regroupement de crédits
• Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement
• Le dossier de regroupement
• Étude détaillée de plusieurs dossiers
• Savoir rédiger une note de synthèse

Module n°3 : Les services de paiements

• L'environnement des services de paiement
• Les différents services de paiement
• Les droits de la clientèle en matière de services de paiement
• La préparation d'un dossier de services de paiement
• Étude détaillée de plusieurs dossiers
• Savoir rédiger une note de synthèse

Module n°4 : Le crédit immobilier

• L'environnement du crédit immobilier
• Les intervenants et le marché
• Le crédit immobilier
• Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l'emprunteur
• Constitution du crédit immobilier
• Étude détaillée de plusieurs dossiers
• Savoir rédiger une note de synthèse

Module n°5 : Approfondissements au choix suivants l'activité exercée

• Approfondissement : crédit immobilier
• Approfondissement : crédit consommation et crédit de trésorerie
• Approfondissement : regroupement de crédits
• Approfondissement : services de paiements