Catalogue formation - Nous vous rappelons que vous devez réaliser et passer le QCM final de vos formations annuelles continues avant le 31 décembre de l'année en cours
  • 3h
  • IMMO - IOB - IAS

Le pacte Dutreuil

Ce module de formation s'adresse à tous les professionnels de la gestion de patrimoine qui souhaitent se former tout au long de leur carrière professionnelle. JURISCAMPUS, spécialiste de la formation à distance par internet pour les professionnels, s’appuie sur une équipe pédagogique expérimentée qui allie les compétences universitaires à celles des professionnels du secteur.

Module de formation disponible à l'achat après connexion.

Attention : l'achat de cette formation est lié au fait que vous soyez adhérent CNCEF.
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Si vous devez effectuer plusieurs achats pour vos collaborateurs, il faudra leur créer un compte nominatif individuel.
Vous pouvez cependant utiliser le même mode de réglement.

Vous recevrez vos identifiants de connexion à la plateforme après votre achat.

Vous aurez accès à votre formation jusqu'à la fin de l'année en cours pour les modules de formation continue, ainsi que les packs, et pour une durée totale de 180 jours pour les livrets de formation.

Merci de votre confiance

Objectifs et présentation

Ce module de formation s'adresse à tous les professionnels de la gestion de patrimoine qui souhaitent se former tout au long de leur carrière professionnelle. JURISCAMPUS, spécialiste de la formation à distance par internet pour les professionnels, s’appuie sur une équipe pédagogique expérimentée qui allie les compétences universitaires à celles des professionnels du secteur.

Objectifs :
A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
connaitre les règles du pacte Dutreil.

Public visé et modalités d'admission

  • Public visé : Toute personne souhaitant répondre aux exigences de formation annuelle continue.
  • Prérequis : Préalablement à cette formation, le participant devra :
    - avoir des connaissances sur la transmission de patrimoine.

Programme

I) Domaine d’application de l’article 787 B

  • Principe
  • Application aux holding

II) Les conditions du pacte Dutreil

  • Engagement collectif de conservation
  • Autres conditions
  • Exemple 
CNCEF_2022_5046

Fiche technique

Programme de formation
https://multimedia.juriscampus.fr/PROGRAMME_CNCEF/2022/cncef_2022_5046-le_pacte_dutreil.pdf
Durée
3h
Éligibilité
IMMO - IOB - IAS
Plateforme
https://cncef.mesformations.fr

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