Actualisation des connaissances des CIF 2021

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- répondre aux exigences règlementaires de formation annuelle continue ;
- Justifier du maintien de ses connaissances et compétences professionnelles.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :
- être soumis aux obligations de formation annuelle continue.

Programme

1 -  Le CIF et les documents obligatoires

1. Le DER
2. La lettre de mission
3. La déclaration d’adéquation
4. La convention RTO
5. La gouvernance produits en pratique
6. L’information ex-post
7. Formalisation du suivi de l’adéquation dans le temps
8. La cartographie des risques LCB-FT
9. La chronologie du parcours client

2 -  La veille digitale – Usurpations d’identité du CIF

3 - La responsabilité civile professionnelle

1. Rappels
2. Principes
3. Manquement/Faute
4. Préjudice
5. Lien de causalité
6. La prescription
7. Les difficultés de ce type de contentieux
8. Sinistres sériels

4 - Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

1. Actualités
2. Rappel sur les opérations de blanchiment
3. Instances
4. Entité assujettie
5. Obligations de vigilance du CIF
6. Exemples de situations à risque élevée

5 - La finance durable

1. Contexte
2. Fondement des compétences de l'AMF
3. Historique de quelques travaux de l'AMF en matière de finance durable
4. Objectif de la doctrine de l'AMF
5. Champ d'application de la doctrine AMF
6. Le principe de la doctrine AMF
7. Contenu de la doctrine AMF et impact pour les CIF
8. Quelques définitions