Catalogue formation 2021 - Nous vous rappelons que vous devez résaliser et passer le QCM final de vos formations annuelles continues avant le 31.12.2021
  • 2h
  • IMMO
  • IAS/DDA
  • IOB

Quelles sont les règles applicables en matière de successions ?

Anticiper une succession peut démêler des situations complexes lors de la succession du défunt.
Maîtriser la dévolution successorale, testamentaire et les droits de succession sont autant d'avantages pour un conseiller en gestion de patrimoine.
Suivez notre module de formation éligible dans le cadre du renouvellement de votre Carte T, de vos heures de formation IAS et IOB. 

Module de formation disponible à l'achat après connexion.

Attention : l'achat de cette formation est lié au fait que vous soyez adhérent CNCEF.
Attention : l'achat d'une formation est lié à votre compte personnel.

Si vous devez effectuer plusieurs achats pour vos collaborateurs, il faudra leur créer un compte nominatif individuel.
Vous pouvez cependant utiliser le même mode de réglement.

Vous recevrez vos identifiants de connexion à la plateforme après votre achat.

Vous aurez accès à votre formation jusqu'à la fin de l'année en cours pour les modules de formation continue, ainsi que les packs, et pour une durée totale de 180 jours pour les livrets de formation.

Merci de votre confiance

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- connaître les règles gouvernant la dévolution légale de la succession du défunt en l'absence de libéralité ;
- maîtriser les règles relatives à la dévolution testamentaire ;
- calculer les droits de succession.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :
- avoir une connaissance générale du droit successoral français et de la fiscalité française, plus particulièrement en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

Programme

La dévolution légale
La dévolution testamentaire de la succession
Les droits de succession

2021_3893

Fiche technique

Durée
2h
Éligibilité
IAS/DDA
IMMO
IOB
Plateforme
https://cncef.mesformations.fr
IMMO
2
IAS
2
IOBSP
2