Catalogue formation - Nous vous rappelons que vous devez réaliser et passer le QCM final de vos formations annuelles continues avant le 31 décembre de l'année en cours

VOUS ÊTES À VOTRE COMPTE

(PROFESSIONNEL LIBÉRAL, INDÉPENDANT, CHEF D'ENTREPRISE)

Les travailleurs non-salariés : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d'entreprise ainsi que leurs conjoints associés à la même activité doivent s'adresser à l'OPCO auprès duquel ils cotisent.

Chaque OPCO fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation et les critères de prise en charge sont variables selon votre code APE.

En savoir plus sur le financement AGEFICE

En savoir plus sur le financement FIF PL

 

Pour toutes informations, n’hésitez pas à nous contacter 05 62 88 28 43 ou par mail contact@juriscampus.fr

2022 : Crédit d’impôt Formation

La loi de finances pour 2022 (article 19) est venue doubler le montant du crédit d’impôt formation codifié à l’article 244 quater M du CGI.
Doublement du montant du crédit d’impôt pour les heures de formation réalisées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (dernière année pour bénéficier du crédit d’impôt en l’état actuel de la loi).


Principales conditions* :

  • Effectif inférieur à 10 salariés ayant un chiffre d’affaires annuel (ou un total du bilan annuel) inférieur ou égal à 2M € (définition des microentreprises selon l’annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014) respectant les règles des aides de minimis
  •  Formations suivies par le chef d’entreprise (entrepreneur individuel, gérant, directeur général, président …) dans l’intérêt de l’entreprise
  • Formations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue (article L 6313-1 à L 6353-1 du Code du travail)

Montant du crédit d’impôt = (Heures de formation x taux horaire du SMIC au 31 décembre 2022) x 2

Le nombre d’heure est plafonné à 40 heures par année civile.

Ce crédit d’impôt s’impute sur l’IR ou l’IS dû au titre de l’année au cours de laquelle les heures de formation ont été suivies par le chef d’entreprise.

*Liste non exhaustive.

Téléchargez le formulaire 2069 RCI SD millésime 2022

VOUS ÊTES SALARIÉ(E)

Toutes les entreprises, quel que soit leur taille, leur activité ou leur statut juridique, participent au financement de la formation continue en versant une contribution annuelle à l'URSSAF.

Le Compte personnel de formation est un compte individuel permettant de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de sa carrière : il est alimenté de 500€ par an (plafonné à 5000€). Son financement, pour les salariés, est assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

VOUS ÊTES DEMANDEUR(SE) D'EMPLOI

Le Compte personnel de formation (CPF) est un compte individuel permettant de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de sa carrière : il est alimenté de 500€ par an (plafonné à 5000€). Son financement est assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).En savoir plus sur le CPF