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IOBSP

Intermédiaire en opération de banque

Tous les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent satisfaire aux conditions de compétence professionnelle.

En cas d’exercice dans plus d’une catégorie d’immatriculation, l’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement doit justifier des exigences de compétence les plus élevées.

Tout intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement doit veiller à ce que ses salariés qui exercent l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement remplissent les conditions de compétence professionnelle qui lui sont applicables à lui-même.

Pour satisfaire aux conditions de compétence professionnelle qui s’appliquent à leur situation, les personnes concernées doivent justifier, d’un diplôme, d’une formation professionnelle ou d’une expérience professionnelle (à compter du 21/03/2019, l’expérience professionnelle complète la formation professionnelle).

La nomenclature et les niveaux du diplôme, ainsi que la durée et les conditions de l’expérience professionnelle, sont précisés par les articles R. 519-8 à R. 519-10 du code monétaire et financier. Le contenu et les conditions de validation de la formation professionnelle sont fixés par l’arrêté du 9 juin 2016.

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