Intermédiaire en assurances

Les intermédiaires personnes physiques, les dirigeants des personnes morales ou les délégués des personnes morales pratiquant l'intermédiation à titre accessoire doivent répondre à une condition de capacité professionnelle graduée selon la catégorie et le type de contrat d'assurance distribué.

• Pour toute inscription dans la catégorie Courtier ou Agent général d'assurance et pour toute inscription d'un établissement de crédit, la ou les personnes physiques visées doivent justifier d'une capacité professionnelle dite « de niveau 1 ».
• Pour toute inscription dans la catégorie Mandataire d'assurance et Mandataire d'intermédiaire d'assurance, la ou les personnes physiques doivent justifier d'une capacité professionnelle dite « de niveau II »,
• Pour toute inscription dans la catégorie Mandataire d'assurance et Mandataire d'intermédiaire d'assurance avec un exercice de l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire et la distribution de contrat d'assurance constituant un complément à un produit ou au service vendu et ne comportant pas de couverture de responsabilité civile, la ou les personnes visées doivent justifier d'un niveau de capacité professionnelle dite « de niveau III ».

Le « niveau I - IAS» peut être justifié par la voie de la formation : la possession d'un livret de stage de niveau I (150 heures minimum au sein d'une entreprise d'assurance, d'un organisme de formation, d'un courtier ou d'un agent).

Le « niveau II - IAS» par la possession d'un livret de stage de niveau II (150 heures minimum au sein d'une entreprise d'assurance, d'un organisme de formation ou d'un intermédiaire).

Le « niveau III - IAS par le suivi d'un stage de formation conforme à l'article R. 512-2, à savoir « une formation d'une durée raisonnable, adaptée aux produits et contrats « présentés ou proposés ».